Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03/10/2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet roseandoud.fr édité par la société ROSE AND OUD, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 922 325 022, dont le siège social est situé au 4 rue Valdemaine, 49100 Angers, France.
En passant commande sur le site roseandoud.fr, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ROSE AND OUD sur le site roseandoud.fr. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site roseandoud.fr au jour de la consultation par l’utilisateur. ROSE AND OUD s’efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande précision. Toutefois, les photographies et illustrations des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité de la société.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. ROSE AND OUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur lors du processus de commande et dépendent de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi.

4. Commande
Pour passer une commande sur roseandoud.fr, l’utilisateur doit :
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
Valider le panier et fournir les informations nécessaires à la livraison ;
Choisir un mode de livraison et de paiement ;
Valider la commande après avoir vérifié les détails.
Une fois la commande passée, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
ROSE AND OUD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.

5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou via PayPal. L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte ou le compte PayPal pour le règlement de sa commande.
En cas de refus de la part des organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée, et l’utilisateur sera informé par e-mail.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. ROSE AND OUD s’engage à expédier les commandes dans les délais annoncés sur le site. En cas de retard, un e-mail sera envoyé à l’utilisateur pour l’en informer.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisi. ROSE AND OUD ne saurait être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à contact@roseandoud.fr en précisant son nom, numéro de commande et produit(s) à retourner. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, etc.), et ne doivent pas avoir été utilisés.
Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. ROSE AND OUD s’engage à rembourser les produits retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

8. Garanties et responsabilité
Les produits proposés sur roseandoud.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’utilisateur doit contacter le service client à contact@roseandoud.fr dans les plus brefs délais.
ROSE AND OUD ne saurait être tenue responsable de tout préjudice indirect pouvant survenir à la suite de l’achat des produits.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site roseandoud.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de ROSE AND OUD ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation préalable de ROSE AND OUD.

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont utilisées par ROSE AND OUD à des fins de gestion des commandes, de suivi client et d’actions promotionnelles. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter le service client à contact@roseandoud.fr.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux d’Angers, sauf disposition légale contraire.

12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
ROSE AND OUD
4 rue Valdemaine,
49100 Angers, France
Email : contact@roseandoud.fr.